MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 09/02/2023

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Mentions Légales décrivent comment PIERRE VIE (dit « Propriétaire ») collecte et utilise les informations concernant chacun des utilisateurs (dits « Clients ») du site internet https://pierrevie.fr (dit « Site »).

Ces Mentions Légales complètent la Politique de confidentialité et la Politique des cookies disponibles ici :
– Politique de confidentialité : https://pierrevie.fr/politique-de-confidentialite/
– Politique des cookies : https://pierrevie.fr/cookie-policy-eu/

Les présentes Mentions Légales sont accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions Légales » et prévaudront sur tout autre document.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le Créateur, le Propriétaire, l’Éditeur, le Responsable de la publication et le Webmaster du Site est PIERRE VIE. Son numéro de téléphone est le 06 67 72 47 65. Son adresse e-mail est contact @ pierre-vie . fr .
L’Hébergeur du Site est la société OVH, SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1, France – BP 80157. Son numéro de téléphone est le 08 203 203 63.

ARTICLE 3 : PRINCIPE

Le Site regroupe un ensemble de Services, dans l’état, mis à la disposition des Clients. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Clients qu’envers le Créateur, l’Éditeur, le Responsable de publication et le Webmaster du Site. Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur.

Le Webmaster s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, le Client reconnait utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est, par principe, accessible aux Clients 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, le Webmaster s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, PIERRE VIE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son, etc…) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires et strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle par n’importe quel procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Propriétaire du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que le Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Mentions Légales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, et sont entièrement rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes Mentions Légales peuvent être consultées à tout moment à l’adresse internet https://pierrevie.fr/mentions-legales/ .
Le Webmaster du Site se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, le Client est invité à venir consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance du Client que la dernière mise à jour des présentes Mentions Légales est intervenue le : 09/02/2023.